REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE NORMANDE DE PHILOSOPHIE (article 14 des statuts)

Le présent règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement de l’association dans le cadre de ses statuts. Il a été adopté en assemblée générale. Il est remis à l’ensemble de ses membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

1. Chapitre 1 : Membres de l’Association

 

Il existe plusieurs catégories de membres :

 

1.1.1.       Membre actif, ayant adhéré et cotisé (au taux plein ou au taux réduit) comme il est indiqué ci-après (chapitre « Adhésion à la SNPhi) ; il dispose du droit de vote aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire qu’il ait cotisé au taux plein ou au taux réduit.

1.1.2.       Membre bienfaiteur, n’ayant ni adhéré, ni cotisé mais ayant effectué un don pour soutenir l’association ; il ne dispose pas du droit de vote aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire.

1.1.3.       Membre d’honneur : sur proposition d’un ou plusieurs membres du Conseil d’administration, une personne peut être élue par le Conseil d’administration « Membre d’honneur », sans avoir signé de bulletin d’adhésion ni versé de cotisation ; le membre d’honneur est informé de cette élection ; il ne dispose pas du droit de vote aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire.

2. Chapitre 2 Adhésion à la SNPhi (article 5 des statuts)

 

2.1.      Les membres de l’association doivent être des personnes physiques.

2.2.      Les demandes (nouvelle adhésion ou renouvellement)  doivent être faites par écrit en complétant  un bulletin d’adhésion.

2.3.      Le modèle de bulletin d’adhésion est approuvé par le Bureau.

2.4.      Les adhésions sont annuelles et ne sont effectives qu’après règlement de la cotisation, dont le montant est fixé en Assemblée Générale.

2.5.      La période de validité de l’adhésion est fixée du premier janvier au 31 décembre ; toutefois les adhésions reçues à partir du premier octobre de l’année précédente sont acceptées et validées pour la période allant du premier octobre de l’année en cours jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.

2.6.      Confidentialité des informations :

2.6.1.       le bulletin d’adhésion comprend des informations (nom, prénom, adresse postale, adresse courriel) qui sont confidentielles.

2.6.2.       Les informations confidentielles collectées ne peuvent être utilisées que pour les besoins internes liées à la gestion administrative de l’association (par exemple, convocations aux assemblées) ou aux activités de son site internet (par exemple pour l’envoi des lettres d’information ou les convocations aux assemblées).

2.7.      Cotisations (article 6 des statuts)

 

L’AG du 17 septembre 2011 a décidé d’instituer deux taux de cotisations :

2.7.1.       Cotisation au taux plein : tout adhérent ne pouvant se prévaloir des conditions requises pour le taux réduit.

2.7.2.       Cotisation à taux réduit : destiné aux étudiants, étudiants, chômeurs, personnes bénéficiaires des minima sociaux.

2.8.      Cotisations et dons

2.8.1.       Principe : Indépendamment des cotisations, les membres peuvent effectuer des dons.

2.8.2.       Fiscalité des dons : ils sont éligibles à la réduction d’impôts, la SNPhi ayant obtenu l’accord de l’administration pour établir des reçus fiscaux.

2.8.3.       Les cotisations ne donnent pas lieu à l’établissement de reçus fiscaux.

3. Chapitre 3 : Publications de la SNPhi

 

3.1.      Définitions : par « publications » on entend tout document écrit sous forme « papier » (tract, affiche) ou « électronique » (articles sur le site internet de l’association, messages audio ou vidéo)ou par voie de presse.

3.2.      Les publications sont propriété de l’Association.

3.3.      Responsabilités :

3.3.1.       Le Président d’une association est responsable des publications (il est de droit le Directeur de la Publication) ; en conséquence aucune publication ne peut être effectuée sans son accord préalable.

3.3.2.       C’est le Conseil d’Administration qui dirige l’association (conformément aux statuts article 9) : il en résulte que c’est le Conseil d’administration  qui avalise de droit les publications ; toutefois pour des raisons pratiques, le CA a décidé de déléguer à quelques-uns de ses membres, réunis au sein d’un Comité de Lecture, le soin d’examiner en son nom les publications. Cette disposition a été approuvée par l’Assemblée Générale ordinaire du 25 avril 2009.

3.4.      Comité de lecture

3.4.1.       Objet : Le Comité de lecture est chargé de veiller à la qualité des publications et de s’assurer qu’elles sont en conformité avec les décisions prises lors des Assemblées Générales et des Conseils d’administration.

3.4.2.       Composition : Il est composé de trois membres au moins. Le Président, et le gestionnaire du site internet en font partie de droit.

3.4.3.       Décisions du Comité de lecture : elles sont rendues dans les meilleurs délais et en fonction de l’urgence. Le Conseil d’administration est saisi en cas de divergences de vue entre les membres du Comité de Lecture ou entre le Comité de Lecture et l’auteur d’une publication. 

4. Chapitre 4 : Rémunération des intervenants

4.1.      Conformément à l’article 11 des statuts il est rappelé que les fonctions exercées au sein du conseil d’administration (Président, Vice-Président, Trésorier, Trésorier-Adjoint, Secrétaire, Secrétaire Adjoint, administrateur) sont bénévoles.

4.2.      Conformément aux traditions, les intervenants (administrateurs ou non, adhérents ou non) ne sont pas rémunérés pour leurs interventions (conférences, animations d’ateliers, café philosophique)  sauf exceptions précisées ci-après.

4.3.      A la condition que cela soit  établi et approuvé par le Conseil d’administration ou par une Assemblée Générale Ordinaire, il peut être versé une indemnité pour une prestation spécifique, dont le montant est fixé par le Conseil d’administration.

 

5. Chapitre 5 : Vacance de fonctions statutaires (complément de l’article 9)

5.1.      En cas de vacance du Président, du Secrétaire ou du Trésorier, respectivement  le Vice-Président, le Secrétaire-adjoint ou le Trésorier-adjoint le remplace par intérim jusqu’à la fin de la durée initiale prévue ou jusqu’à l’élection d’un président, d’un secrétaire ou d’un trésorier.

 Le présent règlement intérieur prend effet à compter de son adoption par l’assemblée générale du 20 juin 2012.

     

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